Rules

Préliminaires et description du service

1 ) La saisie et la lecture des annonces sur ce service implique pour l’usager l’entière acceptation des conditions complètes; les usagers ne souhaitant pas s’y conformer sont invités à quitter ce service à ce stade.
Le service "Petites annonces de Domont et sa région" est mis gratuitement à la disposition des internautes souhaitant publier des petites annonces non commerciales, de particulier à particulier, sur Internet . Ce service est de type ludique et non commercial, il ne s’adresse pas à des professionnels et aucune garantie de parution n’est offerte. Les annonces seront saisies directement par l’usager qui assume la pleine responsabilité éditoriale de son texte, de la classification de son annonce, du contenu de l’éventuelle offre de marchandise ou de service incluse dans cette annonce et des conséquences de la publication de son adresse e-mail. La parution sera exécutée pour une période indicative de 1 mois.

 

2. Limitations applicables par l’éditeur

Tous les textes seront relus avant la parution, qui interviendra donc au mieux le jour ouvrable suivant la date de saisie. Nous nous réservons le droit de refuser n’importe quelle annonce sans être tenu de fournir quelque justification que ce soit.

Il est rappelé notamment que les annonces incitant à la violence, proposant la vente ou l’usage de drogues ou substances illicites, pornographiques, proposant ou même suggérant des relations avec des mineurs, proposant directement ou indirectement des services de prostitution, incitant à la haine raciale ou religieuse, ou toute annonce contrevenant à une loi française, sont interdites.
Les annonces rédigées par des mineurs, ou impliquant des mineurs, ou faisant allusion à des mineurs, seront supprimées sauf exception telle que recherche de correspondants étrangers par exemple.
Nous nous réservons également le droit de mofifier la classification de l’annonce.
Ce service n’est pas un service d’annonces commerciales, et nous supprimerons toute annonce de ce type sortant du cadre « de particulier à particulier ».

4. Limitation de responsabilités

L’éditeur d’"Petites annonces de Domont et sa région" décline toute responsabilité quant à la véracité des éléments cités dans les annonces, la qualité ou disponibilité des marchandises ou services proposés. Il appartient à l’usager de prendre toute disposition pour s’assurer que l’éventuelle marchandise ou prestation vendue est conforme à la description de l’annonceur, et convient à l’usage qu’il se propose d’en faire.

L’éditeur d’"Petites annonces de Domont et sa région" s’efforcera, au moyen de la relecture préalable, d’éliminer les annonces pouvant laisser penser à une description trop avantageuse des marchandises ou prestations proposées, ou même à une escroquerie. Toutefois, le lecteur est mis en garde contre l’imperfection et l’insuffisance de ce contrôle et il lui appartient d’être vigilant.

L’éditeur d’"Petites annonces de Domont et sa région" ne garantit pas que l’annonce proposée soit mise à disposition à une date précise, et ou pour une période précise.

l’éditeur ne garantit pas la position de telle ou telle annonce, non plus que sa proximité avec d’autres annonces que l’usager considérerait comme dévalorisantes.

Réponse à une annonce : nous vous recommandons de ne jamais fournir en réponse de coordonnées personnelles autres que votre adresse e-mail et de NE JAMAIS FOURNIR VOTRE NUMERO DE CARTE BANCAIRE ou d’identification de moyen de paiement pouvant être utilisé ultérieurement à votre insu.

Conseils aux parents : comme pour tout autre support d’annonces, nous vous recommandons vivement de vérifier l’adéquation de ce support à l’usage par votre enfant, et de prendre toute mesure utile afin qu’il ne puisse pas répondre en-dehors de votre contrôle à une annonce.

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